Dating femmes roumaines

La première, à la demande du Costa Rica, pour des faits déjà jugés, […] À l’institut médico-éducatif Moussaron, dans le Gers, trois éducateurs avaient été condamnés dans les années 1990 pour avoir dénoncé les dysfonctionnements de la structure privée financée par des fonds publics.

Elles s’emploient à indiquer, parfois même à créer, les termes français qu’il convient d’employer pour éviter tel ou tel mot étranger, ou encore pour désigner une nouvelle notion ou un nouvel objet encore innommés. Au cours des années 1990, un ensemble législatif plus cohérent et plus complet est mis en place.

Deux articles de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par en août 1539, donnèrent une assise juridique à ce processus : Article 110 : Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Article 111 : Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel français et non autrement.

Non contente de permettre aux régimes autoritaires de harceler leurs opposants politiques à travers le monde, l’organisation fiche aussi les activistes écologiques.

Fondateur emblématique de l’ONG Sea Shepherd, Paul Watson est visé par deux notices rouges, émises de manière abusive en 2012.

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